"Comment faire pour que les Gafa paient l'impôt sur les sociétés en France ?"

Christian Chavagneux
Alternatives Economiques n° 372 - octobre 2017

Des pistes existent pour faire payer un impôt plus juste aux entreprises du numérique, mais elles ne sont ni sans défaut ni faciles à mettre en oeuvre.

Les enquêtes de la Commission européenne montrent que les entreprises du numérique ne paient pas la juste part de l'impôt sur les sociétés dans les pays où elles sont implantées.
A commencer par Google, Apple, Facebook, Amazon, les fameuses Gafa.
Elle a ainsi pointé du doigt les pratiques fiscales douteuses d'Amazon au Luxembourg et d'Apple en Irlande.
Le député européen Paul Tang a montré que Google bénéficie en Europe d'un taux d'imposition compris entre 0,36 %et 0,82 % et Facebook de 0,03 % à 0,1 % !
Comment les Etats peuvent-ils réagir ?
Ils ont commencé par le faire en ordre dispersé.
Le Royaume-Uni a par exemple négocié un redressement fiscal avec Google en 2016, mais, fixé à 150 millions d'euros, le prix a paru bien faible.

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