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Conditions générales de vente

I - Champ d'application

Les conditions générales de vente suivantes s'appliquent sur les sites www.alternatives-economiques-education.frwww.alternatives-economiques.fr, www.alternatives-internationales.fr, www.leconomiepolitique.fr, et www.sante-et-travail.fr, tous propriétés d'Alternatives Economiques.

Ces sites rassemblent les articles parus dans le mensuel Alternatives Economiques et dans ses hors-série depuis janvier 1993, ceux de la revue trimestrielle L'Economie politique depuis janvier 1999, ceux d'Alternatives Internationales depuis 2005, ceux de Santé & Travail depuis janvier 2007, ceux de Lettre de l'insertion par l'activité économique depuis juillet 2006 et une sélection d'articles des guides Alternatives Economiques Poche. La recherche de documents est totalement gratuite. L'accès aux documents en ligne (articles, encadrés, vidéos et infographie) est payant ou gratuit. Les photos ne sont pas disponibles en ligne.

En achetant les produits en ligne, en utilisant les services offerts, le client déclare utiliser les services d'Alternatives Economiques en accord avec le droit applicable et les conditions générales suivantes.

 

II - Conditions d'utilisation

1- Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au moment de la procédure d'achat en ligne. Alternatives Economiques se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

2- La validation par le Client de sa commande, vaut acceptation des présentes Conditions générales pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Alternatives Economiques sur les sites mentionnés ci-dessus constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Alternatives Economiques et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.


III - Paiement et conditions de paiement

1- Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Alternatives Economiques se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Les tarifs promotionnels d'abonnement s'appliquent lors de la première souscription.

2- Paiement
Le règlement des achats des clients s'effectue soit par cartes bancaires Eurocard / Mastercard et Visa, soit par chèque en paiement différé.
Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté. SEUL L'UTILISATEUR EST RESPONSABLE DU PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE DU SERVICE PROPOSÉ. ALTERNATIVES ECONOMIQUES N'EST PAS RESPONSABLE DES PROBLÈMES DE PAIEMENT LIÉS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE.

3. Sécurisation des paiements
Pour toutes ses transactions, Alternatives Economiques fait appel au service Paybox qui figure parmi les leaders du marché des services de paiement. Pour augmenter la sécurisation des paiements, le numéro de contrôle vous est demandé lors de vos achats en ligne. Le numéro de contrôle, composé de 3 chiffres, figure au dos de votre carte bancaire.


IV - Conditions d'abonnement et résiliation

La souscription des abonnements répond aux mêmes conditions de paiement que l'ensemble de l'offre.

Dans le cadre d'un abonnement à durée libre, la reconduction de l'abonnement pour une durée égale est tacite et automatique. Le client peut à tout moment résilier son abonnement dans son espace client. La résiliation sera effective à l'échéance de l'abonnement facturé.
Les abonnements à durée déterminée ne font pas l'objet de reconduction automatique à leur échéance.
Un abonnement individuel à la version papier d'Alternatives Economiques donne droit la consultation des archives et du numéro en cours d'Alternatives Economiques sur le site. Cette règle est également valable pour les autres publications. Chaque abonnement individuel donne droit à un, et un seul, accès à l'édition électronique. Pour accéder à la version électronique des publications, l'abonné devra indiquer un numéro d'abonné valide.

 


V - Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site.
Lorsqu'un utilisateur bénéficie de conditions particulières grâce à un partenaire d'Alternatives Economiques, celles-ci ne peuvent être cumulées avec d'autres conditions particulières offertes sur le site ou par un autre partenaire d'Alternatives Economiques.


VI - Ouverture des droits électroniques

Les droits d'accès aux versions électroniques sont ouverts dès réception par Alternatives Economiques de la validation du paiement par carte bancaire par Paybox. Pour les abonnements institutions nécessitant une adresse IP fixe, les droits sont ouverts dans les 48 heures après réception par Alternatives Economiques du bon de commande ou du règlement.


VII - Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service Relations Clients est à votre disposition au 12 rue du Cap-Vert 21800 Quétigny - tél : 03 80 48 10 25, mail : abonnements@alternatives-economiques.fr, fax : 03 80 48 10 34



VIII - Informations confidentielles

Alternatives Economiques s'engage à ce que toutes les informations qu'il recueille concernant l'utilisation par le client du service de commerce électronique afin d'acheter ou d'obtenir un produit permettant d'identifier ce dernier soient considérées comme des informations confidentielles d'Alternatives Economiques. Nonobstant ce qui précède, il pourra divulguer des statistiques globales et des informations démographiques générales relatives au client et à ses activités, qui n'identifient pas les produits ou les sites Web d'Alternatives Economiques ou n'y font pas référence, ou qui n'utilisent ni ne se réfèrent autrement à une marque, à un nom commercial ou un logo d'Alternatives Economiques.



IX - Protection de la vie privée

Alternatives Economiques respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.
Alternatives Economiques s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le client lui communique. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées qu'à des fins de transaction. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.
Le client a la possibilité de refuser de recevoir des messages promotionnels des partenaires commerciaux d'Alternatives Economiques, lors de son inscription et lors de toute commande ou abonnement.
Alternatives Economiques se réserve le droit d'informer par e-mail ses clients de l'évolution de ses propres services ou offres commerciales.

Le client s'oblige à n'employer les informations ainsi obtenues qu'à des fins licites, conformément à la législation en vigueur, et à respecter les conditions générales ci-énoncées ou toute autre indication donnée dans le cadre des présentes conditions générales.
Alternatives Economiques rappelle que les informations destinées au client ne doivent pas être divulguées à un tiers. Le client sera tenu responsable pour toute utilisation sans autorisation de ces informations confidentielles dont il aura été la cause.
Alternatives Economiques utilise les informations sur la personne du client, qui ont été prélevées et traitées dans le cadre de son inscription et qui sont nécessaires à la réalisation des services proposés par Alternatives Economiques.


X - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites www.alternatives-economiques-education.fr, www.alternatives-economiques.fr , www.alternatives-internationales.fr, www.leconomiepolitique.fr, www.lettre-insertion.fr et www.sante-et-travail.fr sont réservés au titre du droitd'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est permise l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. Il est cependant interdit au client, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur les sites mentionnés ci dessus. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable d' Alternatives Economiques.

La reproduction d'un ou plusieurs des contenus et services présents sur les sites mentionnés ci dessous, dans leur intégralité ou non, est soumise à des droits de reproduction. Pour toute information précise à ce sujet, il est recommandé de consulter la FAQ - Droit et Autorisation.



XI - Garanties - responsabilité limitée

Alternatives Economiques ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L'obligation de fourniture d'Alternatives Economiques se limite à une obligation de moyen.
Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d'Alternatives Economiques ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont achetés (interdiction d'un titre...).

XII - Liens et commentaires

Alternatives Economiques ou un tiers peuvent établir un lien avec d'autres sites ou sources. Alternatives Economiques ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. Alternatives Economiques ne s'approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus.
Alternatives Economiques ne peut être tenu pour responsable des commentaires réalisés sur son site par des tiers. Si des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers via des liens ou des commentaires, Alternatives Economiques effacera, après avoir été informé desdits contenus, le lien avec cette page ou ce commentaire.



XIII - Dispositions générales

1- Modifications et renonciations. Alternatives Economiques se réserve le droit de modifier les conditions générales d'utilisation. Alternatives Economiques informera le client des modifications par courrier électronique et l'invitera à donner son accord sur les modifications.
2- Notification. Toute notification requise ou autorisée par les conditions générales devra être adressée par écrit et sera réputée suffisante à la réception, si elle est personnellement adressée par courrier, par un service de livraison en 24 heures ou par fax confirmé, ou quarante-huit (48) heures après l'envoi d'un courrier avec avis de réception (par avion en cas d'envoi à l'étranger), préaffranchi, si cette notification est envoyée au destinataire à l'adresse de ce dernier ou à son numéro de fax tels qu'indiqués sur la page de signature du contrat ou tels qu'ultérieurement modifiés par notification écrite.
3- Cession. Le client ne pourra céder à un tiers aucune information fournie dont l'utilisation est réservée à un usage strictement personnel.
4- Droit applicable. Les conditions générales, tous les actes et opérations en vertu des présentes ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes seront régis et interprétés conformément au droit français, et les parties se rallient à la juridiction de la France.
5- Juridiction. Si les parties ne parviennent pas à régler les litiges relatifs aux conditions générales dans les quinze (15) jours suivant une notification écrite adressée par l'une des parties à l'autre concernant ledit litige, ce dernier sera réglé par le tribunal compétent.
6- Autonomie des clauses du contrat. Dans l'éventualité où l'une quelconque disposition des conditions générales serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, les parties conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable. Si elles ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, (i) cette disposition sera exclue des conditions générales, (ii) le reste des conditions générales seront interprétées comme si ladite disposition était exclue, (iii) le reste des conditions générales seront applicables conformément aux conditions de ce dernier.
7- Intégralité de l'accord. Les conditions générales représentent l'intégralité de l'accord passé entre le client et Alternatives Economiques relatif à l'objet y visé.
8- Force majeure. Alternatives Economiques et aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l'exécution de leurs obligations au titre des conditions générales, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l'inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d'obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin d'atténuer les effets résultant desdites situations.
9- Base de négociation. Le client et Alternatives Economiques reconnaissent et conviennent que les exclusions de garantie ainsi que les limitations de responsabilité et de recours figurant dans les Conditions générales sont tangibles, constituent les bases des Conditions générales.
10- Définitions
"Le client" désigne une personne physique ou morale qui s'inscrit et/ou s'abonne auprès d'Alternatives Economiques dans le but d'acquérir des produits offerts sur le site www.alterntatives-economiques.fr.
"Informations personnelles relatives à un client" désigne le nom, l'adresse de courrier électronique, le nom de la société et l'adresse de facturation (dans la mesure où Alternatives Economiques recueille ces informations) d'un client.
"Fournisseurs d'informations" désigne le tiers fournissant les informations contenues dans les services d'Alternatives Economiques.
"Informations" désigne le textes et les images (graphiques et tableaux).
"Prix" désigne le prix d'achat TTC du produit.

 

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