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Effet de commerce

Reconnaissance de dette commerciale créée par un fournisseur, acceptée par son client et permettant au premier de différer le paiement de la créance jusqu'à une date (échéance) indiquée sur l'effet. Lorsque l'effet de commerce est créé par le débiteur, on parle de billet à ordre.

 

Commentaire:
La raison d'être d'un effet de commerce est de permettre à l'acheteur d'une marchandise de pouvoir la vendre avant de la payer. L'échéance est en effet habituellement de l'ordre de trois mois, délai généralement suffisant pour la vente d'un produit de consommation. L'existence de ce papier, signé par le bénéficiaire du crédit, permet au fournisseur d'obtenir à son tour d'une banque contre remise de l'effet le paiement anticipé du crédit qu'il a accordé: la banque, devenue détentrice de l'effet, se le fait payer à l'échéance par le client. En cas de non-paiement, la banque a toujours la possibilité de se retourner contre l'émetteur de l'effet (le fournisseur), ce qui est une garantie. L'opération qui consiste pour la banque à racheter l'effet s'appelle l' escompte. Les principaux effets de commerce sont le billet à ordre, la lettre de change et la traite. La lettre de change se distingue de la traite par le fait que le débiteur est lui-même un commerçant (au sens large, ce qui inclut les activités de transformation en vue d'une revente), alors que, dans la traite, le débiteur est un particulier non commerçant (consommateur le plus souvent).



Date de mise à jour : 22/01/2010


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