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Effort social de la Nation

Document annexe de la loi de financesretraçant pour les trois années précédentes l'évolution des prestations sociales versées et de leur mode de financement. Depuis 1990, une partie de cet effort social, celle concernant les dépenses de Sécurité sociale (au sens strict du terme: assurance maladie, assurance vieillesse, prestations familiales, aide sociale) est soumise au vote du Parlement ( loi de financement de la Sécurité sociale).

 



Date de mise à jour : 22/01/2010


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