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Entreprise

Organisme dont l'activité aboutit à vendre des biens ou des services sur un marché. Lorsque la personnalité morale de l'organisme n'est pas distincte de celle de son propriétaire, on est amené à parler d'entreprise individuelle.

 

L'entreprise n'est pas définie par son but, mais par son activité: seuls les organismes qui vendent quelque chose (et à condition que cette vente constitue une activité habituelle et dominante) sont des entreprises. Cela exclut les administrationsqui, par définition, ne vendent pas les services qu'elles sont amenées à rendre. Cela exclut également bon nombre d'associations (sportives, culturelles, etc.) qui ne vendent rien, ou seulement de façon exceptionnelle (des calendriers, par exemple). Mais si une association se constitue pour loger des jeunes travailleurs ou pour organiser des conférences payantes, elle devient une entreprise, même si sa finalité n'est pas de réaliser un profit. La notion d'entreprise est donc très large, puisqu'elle couvre toutes les activités économiques marchandes, quelle qu'en soit la finalité.
Dans le cas d'une entreprise individuelle, il n'y a pas de distinction juridique entre le propriétaire –agriculteur, artisan, commerçant ou profession libérale– et l'entreprise. Cette dernière n'est que le prolongement du travailleur indépendant qui l'a créée, un moyen pour lui d'exercer son activité. Il n'y a donc pas de distinction entre le patrimoine personnel du travailleur indépendant et le patrimoine de l'entreprise: en cas de difficulté de cette dernière, le travailleur indépendant est contraint de payer sur ses fonds personnels l'intégralité des dettes. Toutefois, il est possible, pour un entrepreneur individuel, de choisir le statut d'EURL(entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée), qui permet de séparer le patrimoine personnel du patrimoine professionnel. Lorsque l'entreprise est une personnalité morale distincte de celle de son ou de ses propriétaires (société, association), ces derniers ne sont pas tenus d'assurer le paiement des dettes éventuelles de l'entreprise (sauf si le tribunal en décide autrement, pour punir une fraude).
Il convient de ne pas confondre entreprise et établissement: ce dernier terme désigne l'unité de production, le premier l'unité juridique. Une même entreprise peut très bien avoir plusieurs établissements, si elle exerce son activité de façon permanente dans plusieurs lieux distincts. Chacun de ces établissements n'est que le prolongement de la même entreprise, laquelle est domiciliée à son siège social. Une entreprise peut très bien être contrôlée par une autre entreprise, dès lors que celle-ci détient une part de son capital social: on parle de filiale lorsqu'il s'agit d'une part majoritaire, de participation lorsque la part est comprise entre 20% et 50% du capital social. On qualifie de groupel'ensemble constitué par une entreprise et les filiales ou participations détenues.
Une entreprise multinationale est une entreprise qui détient des établissements ou qui contrôle des entreprises filiales dans un ou plusieurs pays distincts de celui de son siège social.
Une entreprise peut être privée ou publique: ce dernier terme est réservé au cas où l'Etat en détient le contrôle absolu (plus de la moitié du capital social). On utilise le terme d'établissement à caractère industriel et commercial(Epic) pour désigner des entreprises entièrement publiques chargées d'une mission de service public et dotées pour ces raisons d'un statut particulier, inspiré pour partie du statut de la Fonction publique. Lorsque l'Etat est minoritaire, l'entreprise est privée. Lorsqu'une entreprise est détenue partiellement par une collectivité territoriale et partiellement par des intérêts privés, on parle de société d'économie mixte(SEM).



Date de mise à jour : 22/01/2010




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