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Europe sociale

Ensemble des règles sociales communautaires applicables au sein de l'Union européenne.

 

Commentaire:
Le traité de Maastricht a instauré un volet social au sein de l'Union européenne, mais le Royaume-Uni et le Danemark en sont officiellement dispensés. Le contenu de ce volet social est pour l'instant fort maigre, mais rien n'empêche qu'il s'enrichisse au gré de la volonté majoritaire des Etats. Reste cependant que les décisions prises ne peuvent être que des recommandations, ne s'imposant pas aux Etats membres, sauf décision à l'unanimité.



Date de mise à jour : 22/01/2010




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