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Evasion fiscale

Réduction de masse imposable liée soit à la sous-déclaration (dans ce cas, il s'agit d'une fraude fiscale), soit à l'utilisation de moyens légaux permettant de minorer l'impôt sur le revenu par rapport à ce que donnerait l'application pure et simple du barème officiel (optimisation fiscale), soit, enfin, à la domiciliation de certains revenus ou patrimoines dans des pays étrangers pratiquant des barèmes fiscaux moindres (migration fiscale).

 



Date de mise à jour : 22/01/2010


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