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Impôt

Contribution obligatoire, dont le montant et l'assiette (c'est-à-dire la base sur laquelle est calculé et prélevé un impôt) sont votés par les représentants du peuple: Parlement (pour les impôts nationaux) ou assemblées délibératives des collectivités territoriales (pour les impôts locaux). Par définition, l'impôt est donc déterminé annuellement. La législation veut qu'il soit non affecté, c'est-à-dire non destiné à couvrir une charge précise. Lorsqu'une contribution est affectée à une charge précise –ce qui est le cas, par exemple, de la CSG(contribution sociale généralisée)–, les fiscalistes ne la considèrent pas comme un impôt. En réalité, cette distinction est formelle et tend à disparaître, dès lors que le prélèvement est avalisé par une assemblée délibérative (Parlement, conseil municipal, conseil général, conseil régional).

 

Commentaire:
Dans la fiscalité française, on distingue deux types d'impôts: les impôts sur rôles (ou impôts directs recouvrés par émission d'un document envoyé à chacun des contribuables, qui en fixe le montant et la date de recouvrement) et les impôts indirects, qui sont prélevés à l'occasion d'une vente. Dans ce dernier cas, c'est au contribuable que revient la charge de déclarer, de calculer et de payer l'impôt. Les principaux impôts directs sont l'impôt sur le revenu(IR), l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF, qui a succédé à l'impôt sur les grandes fortunes, supprimé en 1986), l'impôt sur les mutations (prélevé à l'occasion d'une vente immobilière ou foncière), l'impôt sur les bénéfices des sociétés(IS), la taxe professionnelle (anciennement patente), la taxe d'habitation, les taxes foncières (sur le bâti et sur le non-bâti, payées par les propriétaires d'immeubles ou de terrains). Quant aux impôts indirects, certains frappent la dépense en général (TVA, ou taxe à la valeur ajoutée), tandis que d'autres frappent seulement certaines dépenses particulières (on les appelle accises: droits sur l'alcool, sur le tabac, sur l'essence).
Une autre grande distinction consiste à s'intéresser au niveau du prélèvement. On distingue ainsi le prélèvement progressif, dont le taux s'élève avec la base d'imposition (seuls l'IRPP et l'ISF présentent ce caractère), le prélèvement proportionnel dans lequel c'est toujours le même taux qui s'applique à la base imposable (c'est le cas de la TVA, de la taxe sur les mutations, de l'impôt sur les bénéfices des sociétés, de la CSG, etc.), et le prélèvement forfaitaire dans lequel le prélèvement est d'un montant fixe (l'exemple type étant la redevance télé, dont le montant est indépendant de la valeur du poste de télévision).



Date de mise à jour : 22/01/2010




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