Retour au dictionnaire



Intéressement

Modalité de rémunération prévoyant une indexation sur un résultat. Dans un sens tout-à-fait différent, peut désigner aussi le cumul temporaire de certains minima sociaux avec des revenus d'activité, le but de ce cumul étant d'inciter («intéresser») les allocataires de minima sociaux à retrouver un emploi, donc à sortir du dispositif d'aide sociale.

 

Commentaire:
Au sens légal du terme, l'intéressement désigne un accord (limité dans le temps, mais renouvelable) au terme duquel l'entreprise convient de répartir à ses salariés une prime dont le montant est proportionné à la réalisation d'un résultat déterminé (et décrit dans l'accord). Par exemple, ce peut être un intéressement aux ventes, à la productivité, aux bénéfices, etc. Dans tous les cas, l'indicateur retenu doit être décrit avec précision dans l'accord, ainsi que les modalités de répartition entre les salariés. Les sommes versées au titre de l'intéressement sont dispensées de charges sociales.
On utilise aussi l'intéressement pour désigner une modalité particulière de salaire, comprenant une partie variable dont le niveau est déterminé par un indicateur précisé dans le contrat de travail. Dans ce cas, l'intéressement est destiné à un salarié précis, les formules d'intéressement peuvent varier selon les salariés, et les sommes versées à ce titre sont considérées comme des formes particulières de salaires, donc rentrent dans l'assiette de calcul des charges sociales.



Date de mise à jour : 22/01/2010


Dictionnaire/Accueil