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ISF (impôt de solidarité sur la fortune)

Successeur d'un impôt antérieur «sur les grandes fortunes» (instauré en 1981 et supprimé en 1987), l'ISF taxe le patrimoine détenu à partir de 790000euros (au 1erjanvier2009), selon un barème progressif allant de 0,55% à 1,8%. Ne sont pas compris dans la base imposable les oeuvres d'art et l'outil de travail (ce dernier terme incluant la détention d'actions d'une entreprise sociétaire si l'on en détient une part importante du capital).

 

Commentaire:
L'ISF fait l'objet d'une polémique récurrente. Pour les uns, taxant essentiellement le patrimoine de placement et le patrimoine immobilier, il incite une partie de ceux qui sont concernés à devenir résidents d'autres pays frontaliers. Pour les autres, il restaure une justice fiscale affaiblie par les nombreuses «niches fiscales» qui mettent à mal la progressivité de l'impôt sur le revenu. Depuis 2008, de nombreuses réformes ont permis en fait d'en réduire l'importance: ainsi, il est possible de déduire de l'impôt jusqu'à 50000euros si l'on a investi dans le capital de PME non cotées en Bourse, tandis que le bouclier fiscalpermet aux titulaires de revenus élevés de plafonner l'ensemble de leurs impôts (ISF inclus) à 50% de leur revenu imposable.



Date de mise à jour : 22/01/2010


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