Retour au dictionnaire



Loi antitrust

Loi visant à limiter ou réduire la concentration économique. La première loi antitrust, la loi Sherman (du nom d'un sénateur américain) a été adoptée aux Etats-Unis à la fin du XIXesiècle. Elle avait pour but de limiter la puissance des grandes entreprises dont le poids était tel que beaucoup pensaient qu'elles menaçaient l'organisation démocratique de la société et que, en réduisant la concurrence, elles risquaient de nuire aux consommateurs et à la société dans son ensemble. En France, il n'existe pas de loi antitrust à proprement parler, mais seulement l'obligation de soumettre un projet de fusion ou de prise de contrôle à autorisation administrative préalable dès lors que cette fusion est susceptible de conduire à une position dominante (plus de 30% du marché national d'un produit déterminé). En outre, une Autorité de la concurrenceest chargée de réprimer les éventuels accords occultes passés entre firmes pour réduire la concurrence entre elles (partages de marché, prix concertés, etc.). Une législation similaire existe au niveau de l'Union européenne.

 

Commentaire:
Le terme trust (en anglais: confiance) désigne le fait que des actionnaires peuvent signer une sorte de contrat aux termes duquel ils confient à un organisme (le trustee) le soin de voter en leur place lors des assemblées générales de la société. Chargés de pouvoirs en blancs, les gestionnaires du trust peuvent donc tirer les ficelles de plusieurs sociétés, sans en être officiellement actionnaires majoritaires ou dominants. Le danger d'atteinte à la démocratie n'était pas imaginaire: à la fin du siècle dernier, aux Etats-Unis, les grands hommes d'affaires qu'étaient John Rockefeller(pétrole) ou Andrew Carnegie(dans l'acier) avaient réussi à monopoliser leur branche professionnelle en utilisant des moyens qui s'apparentaient quasiment au gangstérisme. La loi antitrust contraignit par exemple Rockefeller à scinder sa Standard Oil en six sociétés, et à vendre la majorité des actions détenues dans cinq d'entre elles.



Date de mise à jour : 22/01/2010


Dictionnaire/Accueil