Faut-il faire sauter le verrou de Bercy ?

Christian Chavagneux
Alternatives Economiques n° 379 - mai 2018

L'administration fiscale a seule l'autorité de transmettre, ou pas, à la justice les dossiers des fraudeurs à l'impôt. Un système qui a ses détracteurs et ses défenseurs.

Si le débat ne fait pas la une de l'actualité, il n'en gagne pas moins en intensité : faut-il remettre en cause le monopole du fisc de pouvoir décider si le dossier de tel ou tel fraudeur doit être transmis ou non à la justice ?
Pour n'importe quel autre délit dont elle a connaissance, la justice peut poursuivre les délinquants.
Pas les délinquants fiscaux.
Par un processus baptisé "verrou de Bercy", dont le principe date de la Révolution française (voir encadré page 28), l'administration fiscale peut choisir quel dossier elle envoie, ou pas, au tribunal.
Un pouvoir de plus en plus contesté, car il permet à certains, les plus puissants, de transiger avec l'administration pendant que les autres finissent devant le juge.

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