Première et terminale STMG > Les thèmes du programme > 7

Comment le droit encadre-t-il le travail salarié ?

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Le contrat de travail


Dans la forêt des contrats de travail

Contrats temporaires, à durée déterminée ou indéterminée, CDD senior, CNE…, un grand nombre de contrats de travail existent, avec chacun des modalités, des droits et des obligations spécifiques.

Que dit le droit du travail?
Baisser les salaires, est-ce bien légal?
Oui, mais cette possibilité est strictement encadrée. Le salaire est en effet considéré en droit français comme un élément essentiel du contrat de travail. Une baisse de salaire suppose donc une modification du contrat de travail et nécessite l'accord du salarié. L'employeur doit envoyer à chaque salarié concerné une lettre recommandée avec accusé de réception. Sans réponse de la part du salarié au bout d'un mois, l'offre est réputée acceptée. Un refus du salarié entraîne son licenciement, avec indemnités à l'appui. ...

Les libertés individuelles et collectives des salariés


L'entreprise démocratique: entre utopie et contre-pouvoirs

L'entreprise capitaliste est tout sauf démocratique. Le développement progressif de droits collectifs et personnels a néanmoins permis de créer des espaces démocratiques dans les organisations productives. Un travail sans cesse à renouveler.

Situation économique des entreprises: les salariés ont-ils le droit de savoir?

L'information sur la situation économique des entreprises reste dominée par les directions. Les comités d'entreprise ont des droits, mais ils les exercent rarement. Même si certains se réveillent quand les licenciements menacent.

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