L’auto-entrepreneur, « microentreprise, microrevenus et microprotection sociale »

Marc Mousli

L'« auto-entreprise », c'est souvent travailler plus (qu'un salarié) pour gagner moins. Mais l'autoexploitation n'est pas obligatoire, et il existe une alternative solidaire, la coopérative d'activités et d'emploi (CAE).

 

 

Par Marc Mousli, chercheur associé au Lipsor (Cnam-Paris) et chroniqueur régulier sur www.alternatives-economiques.fr

Retrouvez ses chroniques précédentes, consacrées à l'actualité du management et de la gestion.

L'auto-entrepreneur, formule magique de la création d'entreprise en 2009

En matière de créations d'entreprises, il est difficile de prévoir si l'année 2009 sera historique, mais en tout cas elle sera atypique, avec près de 300 000 nouveaux « auto-entrepreneurs ». La formule vous permet de créer votre entreprise sur le Net en quelques minutes et, surtout, de ne payer des contributions sociales et des impôts qu'à partir du moment où vos propres clients commencent à vous payer. C'est simple et mieux adapté à une activité débutante que les règles ordinaires[1].

En 2010, deux entreprises sur trois n'auront aucun salarié

L'auto-entrepreneuriat est certes une nouveauté, mais qui renforce massivement une tendance lourde et ancienne à l'augmentation régulière du pourcentage des « entreprises » sans salarié. De 53,2 % au 1er janvier 2000, on est passé à 59,7 % au 1er janvier 2007, et il est certain que même sans les auto-entrepreneurs, le pourcentage aurait allègrement dépassé les 60 % à la fin de 2009[2].

La création du statut d'auto-entrepreneur apparaît donc comme un compromis : le gouvernement reconnaît qu'une personne travaillant seule n'est pas vraiment une entreprise, mais il ne va pas jusqu'à créer un statut de travailleur indépendant spécifique, permettant de garder les avantages du salarié en termes de protection sociale, de droit à la formation et aux indemnités de chômage. Pourtant, quatre auto-entrepreneurs sur dix en auraient bien besoin. Les six autres, qui sont parallèlement retraités, salariés ou étudiants, peuvent y être moins sensibles. Mais ceux qui se sont lancés dans l'aventure parce qu'ils n'avaient pas d'autre solution apprécieraient.

La flexicurité vue par l'employeur : profiter de la flexibilité, externaliser la sécurité

La facilité de création et la publicité faite autour de ce nouveau statut ont réactivé une pratique courante dans certaines professions (le transport routier, par exemple, avec le « franchisage ») : aider le salarié à se mettre à son compte et lui faire exécuter comme sous-traitant le même travail qu'avant. Pour un patron, il est beaucoup plus confortable de passer des contrats commerciaux avec de (très) petits entrepreneurs que de gérer des employés.

C'est la recette moderne de la flexicurité : l'entreprise profite de la flexibilité, et le non-salarié se débrouille avec sa propre sécurité. Le nouvel « entrepreneur » ne compte plus ses heures, et son ancien employeur devenu donneur d'ordres échappe aux obligations légales en matière de temps de travail, de repos, de congés, de salaire minimum. Il gagne sur tous les tableaux et le jour où l'activité baisse, il n'a pas de problème de licenciement[3]

Les « microentreprises procurant de microrevenus et une microprotection sociale »[4] posent donc au moins autant la question de l'avenir du salariat que celle de la création d'entreprises.

Entrepreneurs, salariés et solidaires : les coopératives d'activités et d'emploi

Il existe une façon de créer son entreprise tout en bénéficiant de la solidarité d'autres « entrepreneurs » et de l'aide de professionnels de la création. C'est la coopérative d'activités et d'emploi (CAE)[5].

La coopérative d'activités et d'emploi (CAE) accompagne et aide ceux qui veulent travailler sans patron, ou qui sont obligés pour vivre de créer leur propre emploi. Elle leur offre un cadre économique, juridique et social. Mais contrairement à l'auto-entrepreneur, ils ne sont jamais seuls. Ils ont toujours la possibilité de se faire aider et conseiller.

La CAE a deux volets : d'une part, elle aide un porteur de projet à créer son entreprise dans de bonnes conditions, puisqu'il bénéficie dès le premier jour du statut de salarié en CDI et est accompagné et soutenu par les spécialistes de la coopérative. Ce volet n'est pas original : de nombreuses structures l'assurent, et les collectivités locales et régionales le subventionnent. Les coopératives ont simplement une pratique plus solidaire.

Mais au-delà de ce rôle d'aide à la création, la CAE est une « entreprise collective » qui mutualise les services communs à plusieurs entrepreneurs-salariés. Elle assure la gestion des activités développées en son sein (facturation, paie, déclarations fiscales et sociales…) et en supporte la responsabilité juridique et commerciale. Chaque entrepreneur a sa comptabilité et sa trésorerie, gérées pour lui par la coopérative. Il est en même temps propriétaire de son activité, qu'il exerce sous sa propre marque, et salarié de la CAE. Dès que ses revenus le lui permettent, il contribue à la couverture des charges communes et, en fin d'exercice, les mécanismes coopératifs permettent de mutualiser une partie des résultats.

Lorsque l'activité est parvenue à un stade où l'on peut considérer qu'elle est viable et pérenne, le créateur peut rester au sein de la coopérative comme associé ou transformer son autonomie en indépendance en prenant en main les aspects juridiques et comptables de son activité, et devenir une entreprise ordinaire.

Dans la coopérative, l'entrepreneur est sécurisé : il a les avantages sociaux d'un salarié et il peut compter sur l'aide des spécialistes de la CAE en cas de difficultés. S'il accepte un chantier dépassant ses propres compétences, il lui est facile de trouver dans la coopérative des professionnels prêts à travailler avec lui, qu'il connaît et en qui il a confiance.

La solidarité et la sécurité, au prix d'un peu de complexité

La formule de l'auto-entrepreneur est séduisante parce que simple. La coopérative d'activités et d'emploi, c'est un peu moins simple. Ses membres sont entrepreneurs, salariés et coopérateurs : trois casquettes sur la même tête. La solidarité et la mutualisation de ressources et de compétences sont à ce prix − avec en prime, dans beaucoup de coopératives, la convivialité. Cela vaut bien un peu de complexité.

En savoir plus

Salarié sans patron ?, par Béatrice Poncin, éd. du Croquant, 2004.

Marc Mousli
 Notes
  • (1) Tous les renseignements sont donnés par le portail http://www.auto-entrepreneur.fr/
  • (2) 87,4 % des entreprises créées en 2008, avant l'entrée en vigueur du nouveau statut, n'avaient aucun salarié, et l'on sait que trois ans plus tard, les trois quarts d'entre elles n'auront pas embauché.
  • (3) Cf. « L'auto-entreprise prospère sur la crise », par Jérôme Fenoglio, Le Monde, 10 décembre 2009.
  • (4) Expression empruntée à Stéphane Veyer, de la coopérative d'activités et d'emploi Coopaname, http://coopaname.coop/
  • (5) Il existe 70 coopératives d'activités et d'emploi, qui ont constitué un réseau, Coopérer pour entreprendre : http://www.cooperer.coop/
http://alternatives-economiques-education.fr/pics_bdd/article_visuel/1260779480_Mousli.jpg
Articles/L’auto-entrepreneur, « microentreprise, microrevenus et microprotection sociale » ( n°055 )