La France, petit paradis fiscal

Aude Martin
Alternatives Economiques n° 370 - juillet 2017

La fiscalité française sur les revenus issus de la propriété intellectuelle est épinglée par l'OCDE.

Avec un taux d'imposition sur les sociétés parmi les plus élevés d'Europe (33,3 %), la France est loin d'être un paradis fiscal.
Pourtant, la fiscalité française s'avère très complaisante en ce qui concerne les revenus issus de la propriété intellectuelle (brevets, logiciels), qui ne sont imposés qu'à 15 %.
Ce mécanisme dit de "patent box" [1] est d'ailleurs considéré depuis octobre 2015 comme "une pratique fiscale dommageable" par l'OCDE.
Dans le cadre du projet Base Erosion and Profit Shifting (Beps) négocié entre les Etats membres du G20 pour lutter contre l'optimisation fiscale agressive, l'organisation souligne que cette pratique risque d'être utilisée "à des fins de transfert artificiel des bénéfices".

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