Le code du travail après les ordonnances

Sandrine Foulon
Alternatives Economiques n° 372 - octobre 2017

1.
Dans l'attente d'une loi de ratification, les ordonnances qui réforment le code du travail ouvrent de nouvelles possibilités pour flexibiliser le marché du travail.
Première grande rupture : le gouvernement veut adapter le droit social aux TPE-PME, considérées comme "les oubliées" des réformes.
Pragmatique, il fait le constat du très faible taux de syndicalisation et du manque de candidats pour occuper des mandats d'élus du personnel.
Les délégués syndicaux, les seuls à même de pouvoir négocier des accords, ne sont que 4 % dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Et faute d'accords, c'est l'accord de branche et, à défaut, la loi, qui s'appliquent.

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