Macron osera-t-il démocratiser l'entreprise ?


Alternatives Economiques n° 377 - mars 2018

Le projet de loi Pacte visant à booster les entreprises françaises pose de manière implicite la question de leur démocratisation. Sera-t-il à la hauteur ?

  • Démocratiser l'entreprise, chiche !

    Le projet de loi Pacte visant à booster les entreprises françaises pose de manière implicite la question de leur démocratisation. Sera-t-il à la hauteur ?

  • 1. L'entreprise au service de qui ?

    Faut-il modifier la loi française pour inclure dans la définition même d'une entreprise qu'elle est responsable devant la société des conséquences sociales et environnementales de ses actes ? Tel est le débat ouvert par le président de la République. Actuellement, selon le code civil, quand on crée une entreprise, c'est pour se partager les bénéfices (article 1832) uniquement dans l'intérêt des associés (art. 1833). Un peu court à l'heure où la pression sociale s'accroît en faveur d'une consommation éthique et d'un plus grand respect des salariés. ...

  • 2. La participation des salariés aux bénéfices relancée

    Faire de l'intéressement et de la participation une réalité pour tous les salariés dans une logique de partage de la valeur" : c'est l'un des thèmes principaux de la consultation lancée en janvier dernier par Bruno Le Maire en vue de la future loi Pacte. Héritage du général de Gaulle, ces systèmes sont déjà particulièrement développés en France. Créée de façon facultative dès 1959, la participation des salariés aux bénéfices est devenue obligatoire dans les entreprises de plus de 100 salariés en 1967, seuil ramené à 50 salariés en 1990. ...

  • 3. Le pouvoir des salariés, le grand absent

    La gouvernance des entreprises ne joue curieusement qu'un rôle très secondaire dans la consultation qui est censée préparer la future loi Pacte. Elle est envisagée seulement sous l'angle de l'égalité femmes-hommes : le gouvernement se demande en effet s'il ne faudrait pas étendre les règles qui imposent 40 % de femmes dans les conseils d'administration des entreprises de plus de 500 salariés. Il s'interroge aussi sur la nécessité d'imposer des règles de ce type pour les équipes de direction opérationnelles qui restent toujours très masculines. ...

  • 4. Favoriser la transmission d'entreprise

    Chaque année, 45 000 TPE (*) et 15 000 PME (*) ou ETI (*) changent de main. Le rythme de ces cessions n'est cependant pas suffisant pour répondre au besoin des entreprises de trouver un repreneur, comme en atteste le vieillissement accéléré des dirigeants de PME et ETI : 21 % d'entre eux étaient âgés de plus de 60 ans en 2014, selon la dernière étude en date menée par BPCE, contre 17 % en 2010 et 14 % en 2005. ...

  • Plaidoyer pour la codétermination

    Salariés et actionnaires, le travail et le capital, forment les deux parties constituantes de l'entreprise. Ils doivent donc être représentés à parité dans les instances de gouvernance.


Alternatives Economiques n° 377 - mars 2018
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