Mission Notat-Senard : des avancées limitées

Guillaume Duval
Alternatives Economiques n° 378 - avril 2018

Très prudent, le rapport Notat-Senard propose des changements homéopathiques.

Le 9 mars dernier, Nicole Notat, ancienne secrétaire générale de la CFDT, et Jean-Dominique Senard, président du groupe Michelin, ont remis au gouvernement leur rapport sur "L'entreprise, objet d'intérêt collectif".
Leur mission consistait à déblayer le terrain sur des sujets controversés en vue du Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), dont le projet de loi devrait être présenté en Conseil des ministres début mai [1].
Il s'agissait, tout d'abord, de se pencher sur les deux articles du code civil (1832 et 1833), datant pour l'essentiel de 1804, qui définissent la société en droit.

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