Top départ pour les ruptures conventionnelles collectives

Sandrine Foulon
Alternatives Economiques n° 376 - février 2018

Les projets de rupture conventionnelle collective font florès. Ce nouveau dispositif séduit en effet les employeurs, mais inquiète les syndicats.

L'encre du décret d'application du 22 décembre sur les ruptures conventionnelles collectives était à peine sèche que des entreprises, Pimkie, Les Inrocks, PSA…, avaient déjà annoncé leur intention de négocier sur le sujet.
Le dispositif issu des ordonnances Macron réformant le code du travail a en effet de quoi séduire les employeurs.
Ils réclamaient une sécurisation juridique des plans de départs volontaires.
C'est désormais chose faite.
La nouvelle rupture conventionnelle collective (RCC) permet à une entreprise - en dehors de toute justification économique - de se séparer de salariés sur la base du volontariat.

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