TVA : les télécoms jouent sur les taux

Justin Delépine
Alternatives Economiques n° 372 - octobre 2017

Gérald Darmanin veut mettre fin à l'application d'un taux de TVA réduit par certains opérateurs téléphoniques sur les kiosques numériques.

Période de préparation du budget oblige, Bercy passe à l'offensive.
Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a indiqué que le prochain projet de loi de finances mettra fin aux pratiques d'optimisation fiscale de certains opérateurs téléphoniques qui appliquent des taux de TVA réduit sur leurs offres.
En cause, l'application de la TVA presse, par SFR, Bouygues Telecom et Canal +, à la place du taux normal.
Concrètement, ces opérateurs proposent des services de téléchargement de titres de presse dans leurs forfaits et appliquent ainsi sur une partie du forfait la TVA correspondant à la presse, qui est de 2,1 %, soit le taux le plus bas qui existe.
Alors que le taux s'appliquant à la téléphonie est de 20 %, soit presque dix fois plus.

graphique
Accès réservé
  • Je suis lycéen, étudiant ou enseignant, et abonné à Alternatives Economiques :
    > Je m'identifie pour accéder gratuitement à cet article.

  • Je suis abonné à une des publications d'Alternatives Economiques, mais pas lycéen, étudiant ou enseignant :
    > Je peux consulter les articles de la publication à laquelle je suis abonné en m'identifiant sur le site En revanche, je ne peux pas accéder aux contenus de ce site réservé aux lycéens, étudiants et enseignants.

  • Je suis lycéen, étudiant ou enseignant, mais pas abonné à Alternatives Economiques :
    > pour accéder à ce site, je m'abonne à Alternatives Economiques.

Articles/TVA : les télécoms jouent sur les taux ( n°372 )